Le début
de la fin du journalisme professionnel et de la liberté d’information
a été prononcé publiquement vendredi dernier à Belgrade. Le 13ème numéro
de l’hebdomadaire Evropljanin a été la première victime de la loi
serbe contre les médias. Son propriétaire Slavko Curuvija possède
également le
journal Dnevni Telegraf qui a aussi été récemment interdit. Deux jours après le vote de la loi au parlement (21 octobre), le propriétaire, le rédacteur en chef et le directeur de ce journal étaient convoqués au bureau du juge d’instance et mis en examen pour avoir publié des articles, des illustrations et des photos critiques. Après un procès de 8 heures, la cour a prononcé sa décision, condamnant le lendemain matin les dirigeants d’Evropljanin à payer l’amende maximum prévue par la loi, soit 2.400.000 Dinars (soit 400.000 deutsch marks) sous 24 heures, sous peine de confiscation de leurs biens.
a demande de poursuites judiciaires avait été formulée par la Ligue
Patriotique de Belgrade, membre de la Gauche Yougoslave. Selon eux,
certains articles de cet hebdomadaire fournissaient des informations
mensongères incitant au renversement par la force du système
constitutionnel, menaçant l’intégrité territoriale et l’indépendance
de la Serbie et de la Yougoslavie, violant les droits et libertés
acquis des citoyens, tout en provoquant une intolérance ethnique,
raciale et religieuse.
Lors de sa défense devant la cour, Slavko Curuvija
a rejeté ces
accusations. Il a déclaré qu’en tant que coauteur de l’article
intitulé «Lettre au Président», avec Aleksandar Tijanic, il avait
voulu prévenir Slobodan Milosevic «que des groupuscules extrémistes
provenant des trois partis au pouvoir avaient fait un coup d’État».
Soulignant qu’il s’agissait là de jugements de valeur, Curuvija a
ensuite essayé de défendre les paragraphes incriminés de l’article
dans lesquels il écrivait que «la réputation de toutes les institutions
serbes étaient volontairement détruites» : selon lui l’université
a été transformée en coopérative agricole, l’Académie des Sciences
est devenue une maison de retraite, l’Église, le système juridique,
les médias, le parlement et le gouvernement n’ont plus aucune valeur.
L’article indique d’autre part que la Yougoslavie compte environ 2
millions de chômeurs et que plus de 100.000 personnes hautement
qualifiées ont quitté le pays. Bien qu’il s’agisse de faits de notoriété
publique, le propriétaire du journal a fourni les preuves, produisant
des expertises d’institutions d’état et non-gouvernementales. Dragan
Bujosevic, rédacteur en chef d’Evropljanin, et Ivan Tadic, directeur
du magazine, dont le rôle est uniquement technique, ont également dû
se défendre devant le juge.
C’est la première fois que des poursuites judiciaires, établies sur
la base d’une loi, se voient unanimement dénoncé par les juristes
comme contraire à la loi et à la constitution. Tous les groupes de
médias indépendants ont rédigé des demandes d’annulation et les ont
soumises à la Cour Constitutionnelle de Serbie et de Yougoslavie.
L’action entreprise contre l’hebdomadaire Evropljanin est, de plus,
contraire au droit fondamental qui stipule que toute personne est
présumée innocente. La procédure indique, par ailleurs, que le
plaignant n’a à fournir aucune preuve ; alors que l’accusé doit
prouver son innocence dans les 24 heures suivant son incrimination.
Le procès, présidé par le juge Mirko Djordjevic, n’a pas du tout pris
en compte le fait que ce numéro était sorti dans les kiosques le 19
octobre, c’est à dire 2 jours avant l’entrée en vigueur de la loi.
La condamnation est donc contraire à la constitution, puisqu’elle
est rétroactive. Le fait que le plaignant soit la Ligue Patriotique
n’a pas non plus été un problème, alors que conformément à la loi,
le ministère de l’information est le seul à avoir le droit d’assigner
un média en justice, et ce seulement après avertissement. Le juge a
rejeté toutes les tentatives de défense, n’acceptant même pas d’entendre
les témoins. Sachant que les juges sont nommés par le gouvernement de
Belgrade, les avocats ont demandé la suspension du juge, puisqu’étant
fonctionnaire, il ne pouvait guère assurer l’indépendance de la justice.
Les rédacteurs en chefs de nombreux journaux et magazines indépendants,
sur support papier comme électronique, se sont réunis une fois le procès
achevé, et ont estimé que les délits d’opinion étaient de nouveau
introduits en Serbie. L’amende draconienne imposée à Evropljanin prouve
que la loi a été votée pour éliminer la totalité des médias libres.
Les avocats de tous les médias indépendants vont donc instituer des
procédures de contrôle pour examiner la conformité de ces procédures
avec la constitution, et faire appel contre Aleksandar Vucic, ministre
de l’information, pour diffamation ; car il a déclaré publiquement que
les rédacteurs en chefs étaient des agents des services secrets
étrangers. On sait qu’il n’est plus possible d’avoir confiance en la
justice serbe, pourtant le combat contre cette loi va être entrepris
conformément à la loi. Le comité de rédaction de Nasa Borba a estimé
que la nouvelle loi sur l’information ne permettait plus sa publication
quotidienne. Danas et Dnevi Telegraf vont sortir leur édition lundi
matin, et prendre ainsi le risque de se voir infliger la plus sévère
punition - l’interdiction à durée indéterminée.
A la suite de ce procès, tous les militants des droits de l’homme ont
clairement déclaré qu’il ne s’agissait plus de cas précis de journaux
de violations de la liberté de la presse, mais d’une proclamation ouverte
contre toute opinion libre ou différente. La loi indique en effet que ce
ne sont pas les sources de l’information qui sont responsables, mais
ceux qui la divulguent, c’est à dire l’auteur, le rédacteur en chef,
l’éditeur et le propriétaire. De ce fait, les politiciens au pouvoir
ne portent donc automatiquement jamais la responsabilité de leurs
déclarations, sauf lorsqu’ils font un discours à l’assemblée, seule
exception fournie par la loi. On censure donc pratiquement toute opinion
différente, particulièrement en politique. Il n’est donc pas possible
de demander aux propriétaires et aux rédacteurs des médias de garantir
la liberté d’expression : elle est devenue une menace pour leurs biens.
Le décret illégal d’interdiction de 3 journaux a porté les professionnels
à penser que Milosevic essayait de diminuer le nombre d’articles
évoquant la crise au Kosovo. Ceci n’est sans doute pas totalement
faux puisqu’il devra un jour rendre des comptes sur sa politique
des 10 dernières années. On lui demandera sûrement d’expliquer
d’abord pourquoi l’autonomie du Kosovo a été abolie il ya dix ans
pour lui être rendue sous forme de protectorat sur une partie du
territoire serbe et yougoslave. Mais à la suite de cette loi sur
l’information, les chercheurs politiques sont d’accord pour dire que
le problème ne fait que commencer. Si cette loi est observée en
concordance avec d’autres lois, comme la loi restrictive sur l’université
ou celle, non moins restrictive, sur les organisations
non-gouvernementales, il sera clair que l’objectif du régime est
l’élimination de toute pression provenant des groupes de défense de
la liberté d’expression. En diminuant l’espace d’information des
citoyens, non seulement sur l’accord conclu à propos du Kosovo, mais
aussi sur des problèmes économiques et sociaux qui seront, au vu de
la faillite économique de l’État, de plus en plus importants, il est
évident que le gouvernement prépare une ligne d’information unique pour
la Serbie, qui passera par 2 points centraux : la télévision publique
et le quotidien Politika. Tout espace apportant une information
critique et l’expression d’éventuelles options différentes sera diminué
autant que possible, voire peut-être même aboli. Ensuite, il ne sera pas
nécessaire d’interdire formellement certains partis politiques gênants,
puisqu’ils sont déjà obligés d’agir dans l’ombre comme des guérilleros.
Vesna Vujovic Alternativna informativna mreza (AIM Podgorica)
24 octobre 1998