| COLLÈGE DES MÉDIATEURS | [assises] |
L'extrême confusion qui a suivi l'expulsion des « Sans papiers de Saint-Bernard » et l'émotion qu'elle a provoquée dans l'opinion, jettent une lumière crue sur l'inadéquation de notre législation de l'immigration. Sa complexité ouvre la porte à des pratiques tracassières et arbitraires.
Trois impératifs complémentaires et indissociables doivent être recherchés : une législation nationale claire, simple et juste ; une coordination européenne avec les autres pays d'immigration ; une coopération internationale équitable avec les pays d'émigration, en premier lieu les pays africains qui ont des liens séculaires avec l'Europe.
Le Collège des médiateurs, refusant la fatalité de la fermeture et de la répression, persuadé qu'il ne faut pas laisser retomber le débat entrouvert par l'action des sans papiers, propose de l'approfondir à travers des Assises. Ces assises seront préparées dans des ateliers qui recueilleront, sur les trois impératifs dégagés, les propositions de personnes qui ont eu à connaître de ces questions et souhaitent participer activement au débat.
Les Assises seront un moment de synthèse des idées et propositions qui seront développées dans une réflexion à plus long terme, aux différents niveaux de l'élaboration d'une politique des migrations internationales.
Depuis 1974 surtout, les gouvernements, de droite ou de gauche, ont successivement modifié l'ordonnance de 1945 ‹ conçue dans un contexte national et international totalement différent ‹ par des dispositions restrictives, répressives, et sans vision d'avenir. Les lois Pasqua n'ont fait qu'aggraver une législation devenue archaïque et compliquée. Ainsi, le mot d'ordre « Abrogez les lois Pasqua » est-il simpliste et insuffisant.
C'est toute une logique qu'il faut inverser, celle qui conduit à des pratiques incompatibles avec les principes pourtant supérieurs aux lois nationales et, notamment, avec la Convention européenne des Droits de l'Homme et la notion d'Etat de droit.
Depuis la crise, l'Europe se comporte en citadelle assiégée à tel point que les Etats européens rivalisent dans les mesures restrictives et répressives. Or, tous ces Etats sont signataires de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et doivent en respecter les dispositions.
La France doit donner l'exemple du respect de la Convention en prenant l'initiative d'actions communes qui ne sauraient se limiter à une coopération policière. Construite sur un socle de principes juridiques, l'Europe ne saurait se consolider sans le respect exemplaire de ces règles.
Les contrôles administratifs et policiers échoueront à contenir les flux migratoires tant que persistera et s'aggravera la pauvreté dans les pays d'émigration. Le développement inégal reste une donnée constante de la situation internationale, qu'il faut combattre par des moyens efficaces et nouveaux.
La France a, dans ce domaine, des responsabilités particulières de par son histoire, sa position de pays développé et de membre permanent du Conseil de Sécurité, qui lui confèrent un rôle spécifique dans la recherche de modalités nouvelles des échanges internationaux. Il est temps qu'elle joue ce rôle à partir d'une approche renouvelée d'une véritable réciprocité, c'est-à-dire d'une coopération fondée sur le partenariat et non sur l'assistance, hors de toute manipulation politique.
C'est à un autre regard sur l'étranger que les Assises doivent conduire, en dehors de toute relation ou arrière-pensée d'exploitation et dans la recherche de la plénitude de la dignité de la personne.