Sender: zpajol@mailhost.monde-diplomatique.fr
Reply-To: zpajol@monde-diplomatique.fr
Mime-Version: 1.0
Precedence: Bulk
Date: Fri, 15 Nov 1996 18:59:10 +0100 (MET)
From: Christine Prat <Christine.Prat@let.uva.nl>
To: Multiple recipients of <zpajol@mailhost.monde-diplomatique.fr>
Subject: Cherche contacts

Je cherche des noms et adresses de gens, organisations, comites,
colletifs d'avocats, juristes specialises dans le droit international,
etc... qui s'occupent de la question des "sans-papiers".
Ici, en Hollande - pays qui a une des politiques les plus degueulasses du
monde en matiere d'asile, ce qui lui vaut depuis au moins quinze ans
d'etre condamne chaque annee par Amnesty International - nous sommes de
plus en plus souvent confrontes a des situations dramatiques et
insolubles, et certaines organisations d'aide aux "sans-papiers"
envisagent de deposer une plainte aupres des instances Europeennes, demarche
qui serait evidemment plus efficace si elle etait effectuee dans le
cadre d'une action commune lancee a partir de differents pays membres.
Je ne sais si la pratique suivante est aussi employee en France, mais ici
elle est de plus en plus courante: on "expulse" des deboutes du droit
d'asile qui sont en fait inexpulsables, et qui sont par consequent
renvoyes par le vol suivant a l'aeroport d'Amsterdam. La, on les largue
dans la rue sans aucun papier (dans l'espoir qu'ils vont tellement en
baver qu'ils finiront par aller voir ailleurs si on les recoit mieux - ce
qui n'a aucun sens, vu que suivant les nouvelles regles Europeennes un
refugie n'a meme pas le droit de faire une demande d'asile dans un pays
autre que celui ou il est arrive en premier lieu, mais qui permet a la
Hollande de refuser de laisser rentrer a nouveau l'expulse et d'en etre
debarasse en laissant le soin au pays a la frontiere duquel il est
reste en rade de s'en debarasser a son tour). En attendant, ceux dont
l'existence - concrete sinon legale - finit par etre decouverte sont pris
en charge par des associations charitables (le plus souvent des eglises
et autres bons chretiens, mais aussi Trokystes, Anars et autres), qui
tentent de leur fournir une aide d'urgence (hebergement, nourriture) et de
trouver des medecins qui acceptent de les soigner gratuitement en cas
d'urgence. Ces "expulses" sont consideres comme ayant quitte le pays, on
ne leur donne donc meme pas un papier stipulant qu'ils sont sans-papiers
"expulses" et ils risquent donc d'etre arretes chaque fois qu'ils sortent
dans la rue.
Cette pratique se generalisant, certaines de ces organisations
charitables - qui ne peuvent fonctionner que grace au travail benevole de
chomeurs qui non seulement bossent parfois 8 heures par jour sans salaire
mais en plus doivent payer de leur poche les frais de deplacement et de
telephone qu'implique ce genre d'activite - commencent a en avoir
assez et veulent porter l'affaire devant les instances Europeennes.

Je ne m'occupe pas personnellement des sans-papiers, vu que je consacre
presque tout mon temps au probleme Palestinien, mais on a pris contact
avec moi parce que - surtout depuis la signature des "Accords d'Oslo" -
on trouve regulierement des Palestiniens dans la rue. La personne qui m'a
contactee et moi pensons qu'il est preferable dans un premier temps de
distinguer le cas des Palestiniens victimes d'"Oslo" (et sans
nationalite) de celui des sans-papiers originaires de pays qui
"existent": etant donne que les Accords d'Oslo stipulent clairement
qu'on n'a meme pas le droit de parler de ces refugies avant les
negociations sur le reglement final, il est maintenant devenu officiel
que ces gens sont suspendus jusqu'a nouvel ordre dans un vide juridique, il
faut donc poser le probleme dans son principe, et refuser que leurs
dossiers soient traites au cas par cas. Pour ceux qui sont originaires de
pays "reels", il faudra bien examiner les situations particulieres, pour
etablir que certains d'entre eux se trouvent en fait dans une situation
similaire a celle des Palestiniens apatrides.

J'apprecierais tout contact, adresse, conseil, renseignement juridique,
etc... qui puisse etre utile dans ce contexte.

Christine Prat

*****************************************************************************
Christine Prat
POB 16545, 1001 RA Amsterdam
E-mail: Christine.Prat@let.uva.nl University of Amsterdam
*****************************************************************************

__________________________________________
Les Africains sans-papiers de St Ambroise.
http://bok.net/pajol/
messages de soutien : pajol@bok.net
infos et communiques : <zpajol@monde-diplomatique.fr>
Cette liste est geree par l'automate Macjordomo :
<zlistes@monde-diplomatique.fr>
Commandes : HELP SUB UNSUB