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Date: Sat, 16 Nov 1996 14:39:30 +0100
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Subject: CCDH et loi Debre

Source : Liberation du sam./dim. 16/17 nov. 96
La Commission consultative des droits de l'homme a exprime "les plus expresses
reserves" sur le projet de loi Debre. Elle "demande vigoureusement que soit
remis en chantier l'ensemble du dispositif legislatif relatif aux etrangers".
Malgre "la regularisation de la situation d'un nombre limite de personnes,
la loi risque de faire peser en de nombreux points une menace sur les libertes
individuelles".
La Commission denonce les "amalgames entre les demandeurs d'asile et les
immigres clandestins, entre etrangers en situation reguliere et ceux qui ne
le sont pas, entrainant des suspicions a l'egard des etrangers et alimentant
des prejuges racistes et xenophobes à leur encontre"

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