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Date: Wed, 27 Nov 1996 11:54:59 +0100 (MET)
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Subject: Les sans-papiers en Espagne
SÉMINOLE #9 - 6 NOVEMBRE 1996
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Bi-mensuel d'information sur les etrangers paraissant les 6 et 18 du mois
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ESPAGNE : FRONTIERE SUD DE SCHENGEN
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Melilla, le point le plus avance de Schengen sur l'Afrique a eu son "Saint-
Bernard "; mais a une puissance plus sordide. 103 Africains sans papier y
furent soumis a la loi de l'arbitraire et ensuite expulses.
Melilla c'est encore l'Afrique, le Maghreb, le plus dur reste a faire,
fouler l'autre Espagne ,la vraie, l'europeenne. Le passage est tres
difficile et long a realiser. Pour se preserver des expulsions , les
sans-papier "detruisent" tout papier d'identification .
A Melilla , la vie est precaire et dangereuse . Une manifestation de
sans-papiers servira de pretexte pour les expulser .
Jose Maria Aznar , chef du gouvernement decide d'une expulsion" manu
militari" , des destinations sont trouvees : Cameroun, Senegal, Mali ,
Guinee- Bissau par avions militaires.
Pour le depart des expulses, l'Espagne utilise les grands moyens, en plus
des moyens militaires on a drogue certains pour qu'ils restent " dociles"
durant le vol . Ces evenements de Melilla datent de juin .
La mort fut au rendez-vous; tortures, maladies aussi.
Le "film" reel que nous vous relaterons a pour sources : Amnesty
international ( Londres et Toulouse) ; le quotidien "El Pais" (Espagne) et
la Ligue Guineenne des droits de l'homme (Bissau).
Resume : Malgre les moyens militaires utilises, L'Espagne a eudes
difficultes pour rapatrier tous les expulses, c'est alors qu'elle proposa a
La Guinee Bissau de prendre 50 sans papiers en echange de 5O.OOO dollars.
Des leur arrivee a Bissau( capitale de la Guinee- Bissau) ils sont
achemines dans un centre de detention. Cela se passait au mois de juin 96.
Deux mois plutard ; ce petit Etat du monde dont l'elite dirigeante
considere la forfaiture comme un art de gouverner met a zero l'argument des
gouvernants de l'espace schengen selon lequel des sans papiers africains ne
risquent rien en Afrique sauf aleatoirement a mourir de faim.
Mensonge grossier , cet argument se requalifie en complicite de crime.
LA " HACHE FOLLE" COMME POLITIQUE
"Nous allons entamer une grêve de la faim... la communaute internationale
ne se soucie pas de nous" a declare l'un des 50 hommes originaires de
divers pays d'Afrique, expulses d'Espagne vers la Guinee-Bissau, en juin
1996. Ilsont ete incarceres dans le centre de detention de la police
Segunda Esquadra (second escadron), a Bissau, capitale de la Guinee-
Bissau, ou certains ont ete passe a tabac. Cette grêve de la faim a
commence le lundi 12 août, apres le renvoi dans leur pays de quatre
ressortissants de la Guinee (c'est a dire la Guinee du feu sanguinaire
Sekou Toure) avec laquelle la Guinee- Bissau a une frontiere commune . Et
mis, a part une interruption de quatre jours, la greve s'est poursuivie
jusqu'au 23 août.
Entre le 20 et le 22 juin, 103 personnes ont ete rassemblees a Melilla,
enclave espagnole situee au Maroc et embarquees dans des avions a
destination du Cameroun, de la Guinee-Bissau, du Senegal et du Mali.
Certaines d'entre elles qui voulaient engager une procedure de demande
d'asile, avaient pris contact avec un avocat, qui a declare avoir pris
rendez- vous pour eux au commissariat, afin qu'elles puissent deposer un
requette en bonne et due forme. Elles ont cependant ete rassemblees et
expulsees avant même d'avoir pu être entendues par la police
Le 19 juin 1996, les sans papiers africains ont manifeste devant la
Delegacion del Gobierno (Delegation gouvernementale) de Melilla pour
protester contre les retards dans le deroulement de la procedure d'octroi
de l'asile. La manifestation degenere, certains manifestants ont ete
arretes et ont fait l'objet l'objet d'une Resolucion de expulsion del
Gobierno en Melilla , ordre d'expulsion en date du 19 juin. Parmi eux se
trouvait Philippe Esse Gouife , un camerounais. Arrive a Melilla en mars
96, il avait, deux jours plus tard , pris contact avec un responsable de la
croix rouge espagnole de Melilla, afin qu'il l'aide a remplir sa demande
d'asile. il affirme ne pas avoir participe aux affrontements.
Une trentaine de personnes, qui ont ete expulsees par la suite, avaient
depose une demande en vue d'obtenir le statut de refugie, que les autorites
avaient juge irrecevables. Elles avaient deja entame une procedure d'appel
quand l'arrete administratif de leur expulsion a ete emis. La loi autorise
en effet l'expulsion des etrangers pendant que cette procedure est en
cours. Martin Luther Makon , camerounais lui aussi a fait une demande
d'asile au motif qu'il etait persecute dans son pays pour des raisons
politiques. En juin l'OAR a rejete sa demande et lui a ordonne de quitter
le territoire espagnol dans les 15 jours.Cette periode expirait le 1er
juillet mais un ordre d'expulsion a ete delivre a son encontre le 19 juin.
La police s'est alors livree a une rafle de grande envergure "'immigrants
illegaux". Des dizaines d'autre personnes, qui n'avaient pas pris part a la
manifestation ont ete arretees a peu pres au même moment. Le Rwandais
Albert Mukesha Batwaro a ete apprehende en vertu d'une Resolucion de
Devolucion del delegado del Gobierno en Melilla ( arrete qui oblige les
personnes entrees illegalement dans le pays de le quitter immediatement) en
date du 21 juin 96. Il s'etait enfui en 1995 d'un camp de refugies au Zaïre
se sentant menace d'un rapatriement force au Rwanda. Par la suite il a
reussi a atteindre Melilla ou il a demande a la croix rouge espagnole de
l'aider a remplir sa demande d'asile.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, de nombreuses
personnes arretees au cours de la rafle ont clairement indique aux
autorites qu'elles ne pouvaient pas retourner dans leurs pays et devaient
faire une demande d'asile.
D'apres les autorites espagnoles, les 103 sans papiers ont ete embarques
dans quatre avions a destination du Cameroun; de la Guinee- Bisau, du Mali
et du senegal.
19 personnes ont ete renvoyees au Mali, et 50 de differentes nationalites
ont ete envoyees en Guinee-Bissau dans trois avions militaires qui sont
arrives les 22, 23, et 27 juin . Parmi les 50 , il y'a 14 Camerounais, Six
Guineens, Cinq Liberiens, 21 Nigerians, un Rwandais et un Togolais.
L'avion en destination du Cameroun a atteri a Douala, 22 personnes dont des
Camerounais qui ne possedaient aucun papier d'identite. Elles ont ete
retenues a l'aeroport pendant cinq jours. Les autorites Camerounaiises ne
les ont pas autorise a rester et le 27 juin on les a remis dans l'avion
espagnol. Tard dans la soiree ils atterissent a Bissau où la police les
prend en charge, les conduits en groupe de quatre ou trois a la Segunda
Esquadra.
Au "Second escadron" certains sont frappes. Leur presence en Guinee-Bissau n'a ete rendue publique que plusieurs semaines apres leur arrivee (Source El païs) quand certains d'entre eux eurent reussi a entrer en contact avec des embassades etrangeres et avec la Liga dos Direitos Humanos (Ligue Guineenne des droits de l'homme).
Depuis, les detenus sont parvenus a quitter la prison soit apres avoir convaincu les gardiens de les laisser sortir soit en les soudoyant. La police leur avait confisque l'argent qu'ils avaient sur eux, mais ils ont pu vendre les paquets de cigarettes qui leur etaient distribues tous les trois jours. Des passages a tabac ont continue d'être signalees jusqu'au debut de la grêve de la faim.
Selon certaines informations, le 8 août, quatre Guineens ont recu des saufs conduits emis par l'ambassade la Guinee a Bissau , afin de leur permettre de traverser la frontiere. Le lendemain la police a convoque les quatre hommes, leur a remis a chacun 200 dollars en leur ordonnant de quitter la Guinee-Bissau. Leurs compagnons au Second escadron qui les ont vu avant leur depart ont raconte qu'ils pleuraient, et qu'ils avaient dit n'avoir accepte de quitter le pays qu'apres avoir subi des manoeuvres d'intimidation de la part de la police.
Le Samedi 10 août( au moment de la grêve de St-Bernard), les detenus restants ont decide qu'ils commenceraient une grêve de la faim le lundi 12 août . Deux jours plus tard, le 14 cinq d'entre eux sont tombes malades et conduits a l'hopital. De nombreux detenus etaient deja affaiblis et d'autres souffraient de paludisme, pour lequel le seu traitement disponible etait l'aspirine Apres avoir recu des soins deux d'entre-eux ont ete renvoyes a la prison. Le 15 août , les trois detenus qui avaient passe la nuit a l'hopital ont ete relaches; mais quatre autres ont ete conduits a l'hopital.Trois d'entre eux etaient tombes malades par suite de leur jeûne. Le dernier , un Nigerian avait tente de se suicider en se coupant profondement avec un tesson de bouteille.
A ce moment la situation des detenus etait largement connue.
Certains d'entre eux avaient donne des interview a des journalistes de la presse locale et internationale, la ligue Guineenne des droits de l'homme avait publie des communiques de presse, Amnesty International avait lance des actions urgentes et participe a des entretiens a la radio.
Le 16 août une fois informes par les autorites de la Guinee-Bissau qu'on recherchait une solution au probleme, les detenus ont arretes leur grêve de la faim. Cependant le Mardi 20 août , alors que des bruits couraient que les autorites essayaient d'organiser leur rapatiement, les detenus ont repris leur greve de la faim. Ils voulaient rendre publique cette greve de la faim et ont alors transporte leurs matelas de mousse devant la prison a la vue des passants. Les gardiens leur ont permis de rester sur le cote de la route mais les detenus n'ont pas ete autorises a parler au public et les photographes ont ete interdits. Les grevistes ont refus toute nourriture et eau qui leur etait presentee, de même que les medicaments.
Le 23 août , la Ligue Guineenne des droits de l'homme a organise une manifestation en faveur des detenus, qui ont ete autorises a y participer. Apres cette manifestation ils ont mis fin a leur greve , mais ont continue a refuser de se mettre a l'abri. C'est la saison des pluies et les detenus n'ont aucune protection contre les insectes rampants et les moustiques. Ils se sont plaints de problemes de sante et l'un d'eux a montre des signes graves de troubles mentaux.
PROTECTION MINIMALE
Melilla est un territoire espagnol où est applique la loi de ce pays, notamment la Ley 9/1994, de 19 de mayo, de modificacion de la Ley 5/1984 de 26 de marzo, reguladora del derecho de asilo y de la condicion del refugiado . A Melilla, les ressources en personnel seraient insuffisantes et ne permettraient pas de traiter correctement les dossiers du grand nombre de refugies en provenance de L'Afrique. Il n'y a pas dans cette enclave, de representant de l'oficina de Asilo y Refugio(OAR) et c'est donc la police qui est chargee de recevoir les dossiers. Le commissariat de Melilla n'accorde que deux entretiens par semaine a des demandeurs d'asile potentiels.
Comme il est de regle en Espagne, les ressortissants etrangers se trouvant a Melilla qui souhaitent deposer une demande d'asile doivent le faire aupres du Comisaria general de policia. Selon la reglementation en vigueur, toute personne deposant une telle requette doit remplir un questionnaire detaille et repondre a toute question le concernant. Elle doit aussi presenter son passeport qui lui est ensuite rendu avec un exemplaire authentifie de leur demande qui l'autorise a rester provisoirement en Espagne. Chaque demande d'asile est examinee au cas par ca par l'OAR. Si ce bureau estime que les craintes de persecutions du candidat sont justifiees, il decidera que la demande est recevable. Des lors, on fournit au demandeur des papiers qui lui permettront de resider en Espagne jusqu'a ce que toutes les formalites le concernant soient accomplies. Une commission interministerielle examinera la candidature et fera une recommandation au ministre de l'interieur qui accordera ou refus!
er!
a le statut de refugie.
MAUVAIS TRAITEMENT
Albert Mukesha Batwaro,Rwandais vivait dans un camp de refugies au Zaïre, il s'y est evade et arrive a Melilla il demande l'asile avec l'aide d'un avocat , avant même d'obtenir une reponse il est jete en prison par les espagnols et il fut ensuite rapatrie avec d'autres par avion militaire jusqu'au Cameroun. Durant le trajet des bouteilles d'eau furent distribuees aux rapatries. Ceux qui burent l'eau furent pris de diarrhes et de vomissements. Par la suite les autorites espagnoles ont reconnues qu'elles avaient mis de la drogue dans l'eau. En Guinee Bissau , il partageait sa cellule avec 49 autres rapatries.et aussi il fut severement battu par les gardiens de prison.
MORT
Le 23 septembre 96, Ahire Uwaifo Naruna, d'origine Nigeriane detenus deja depuis trois au Second escadon etait abattu par la police peu apres une manifestation ; David Adekoro Damolekun , Nigerian lui aussi fut blesse par balle lors de cette manifestation.
Apres la manifestation, certains rapatries sont revenus se constituer prisonniers et Amnesty International pense qu'ils ont ete transferes dans une autre caserne au nord est du pays.
Par ailleurs, une femme Guineenne qui avait prete main forte aux manifestants a ete arretee et tabassee et detenue plus d'une journee.
Maladies : Certains detenus souffrent : de malaria, de troubles renaux ou mentaux, d'ecchymoses...
MÉPRIS
Le gouvernement espagnol a laisse la gestion du probleme a son consul honoraire a Bissau un homme d'origine Libanaise repondant au nom de Hamadi. Jusqu'au mois de septembre il a pretendu que les rapatries n'etaient plus en Guinee Bissau .
GUINÉE-BISSAU
Minuscule pays situe au sud du Senegal; cette ancienne colonie portugaise fut independante en 1974 apres une feroce lutte armee contre l'armee Portugaise. Unie avec le Cap-vert dans la lutte de liberation elle s'en separa apres l'independance. Parodie de democratie ce pays plus petit qu'un departement Francais et avec ses deux millions d'habitants est l'un des plus pauvres de l'Afrique. Mal geree aussi , sa dette exterieure fait trois fois son P.N.B.
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HAGRA
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SOUCI
Les pajoliens ont beaucoup maigri depuis leur expulsion de Saint Bernard, preuve qu'ils ont des soucis, pour "regrossir" , un conseil, entreprendre des actions portant au dela du microcosme militant.
RUMEUR
A la mairie du 19e arrondissement, court le bruit que la mairie de Paris a cree une brigade anti-squatt.
COLERE
Les residents du foyer du Retrait dans le 20 e a Paris occupent le bureau du directeur.
MEURTRI
La malchance continue de planer sur le foyer du Bourget . Ce foyer de Kassonkhes fut beaucoup touche lors des differentes expulsions des sans papiers de Pajol, ce foyer etait leur lieu de rattachement. Desormais il y'a pire : Amara Fofana , le sans papier decede etait aussi rattache a ce foyer.
PARTI
Amara Fofana, le pajolien decede est "reparti" le lundi 4 novembre pour le Mali pour y être enterre.
LIGNE DE MIRE
Les asiatiques "rentrent" dans le "systeme", ils sont dans la ligne de mire des flics qui controlent systematiquement les hommes.
CHERE
Inter-capa est la permanence juridique "militante" la plus chere de Paris; 5OO F par sans-papier qui vient consulter.
RATÉ
L'urssaf a procede a un controle de l'association IM'media; resultat moins de 100 F de redressement.
CLICHÉ
Dans les annees 80, tout Senegalais etait presume vendeur de drogue, aujourd'hui tout sans-logis ou sans-papier est presume Malien. Merde.
DATE
Gardiola de la prefecture de police de Paris "dort" sur le memorandum du 3e collectif depuis le 1e octobre. Enervant non !
IDEE
Un ami Corse- heureusement de Paris- se promene en bande pour venir aux manifestations. Il est toujours avec 8 personnes. Une petite manif a eux tous seuls. Si tous les manifestants venaient en bande comme l'ami Corse ; ce serait very beautiful.
NADA
Le lundi 18 novembre auront lieu les assises pour une "politique nouvelle des migrations" au Senat et le 10 decembre; le conseil national de l'Udf sera consacree a la politique de l'immigration. On verra bien !
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FICHIERS DE LA POLICE ET ORIGINES ETHNIQUES
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"Une banque de donnees informatiques est en cours d'elaboration visant a regrouper les fichiers de police. Des fiches seraient etablies a l'encontre de toute personne placee en garde a vue.
La Commission Nationale de l'Informatique des Libertes (C.N.I.L) s'en est emue sachant que deja des fichiers sont illegaux au regard de la loi de 1978, c'est a dire installes en l'absence d'une loi ou d'un decret specifiques. C'est le cas entre autre du S.T.C."Canonge" ( fichier signaletique photographique) mis en place dans les annees 1950 et dont, en mars 1995, un Tribunal de Grande Instance en ordonnait la suppression au motif" que ce fichier avait continue a fonctionner hors du delai prevu par la C.N.I.L".
Le systeme de fichage devrait debuter en 1999 et son installation complete au plan operationne s'operera apres l'an 2000, c'est le temps prevu pour rassembler pres de 80 millions de fiches qui sont aujourd'hui en classement manuel.
Les fiches etablies pour une seule personne seraient au nombre de 4 a 20 dont une prendrait en compte l'origine ethnique de la personne gardee a vue, ce qui, bien entendu, a suscite de vives reactions des organisations soucieuses des Liberte et des Droits de l'Homme. Les nouvelles techniques informatiques permettraient de constituer des fichiers repondant a de multiples questions et pourraient s'etendre a l'infini.
Le respect de la vie privee, que nous sommes en droit d'attendre, est de plus e plus menacee. Deja, sur la voie publique est programmee la video-surveillance des rues, installee par certaines villes...
Le seul recours ou garde-fou existant est le C.NI.L., encore faut-il que celle-ci puisse effectuer sa mission en toute independance. (Extrait tire de : "Police et Societe" N° 15 ; octobre 96)
Si les flics se joignent aux plaintes ; les maliens ne se plaindrez pas .
Parole : "Immigration zero, vous avez dit, ils ont tout oublie". Alpha Blondy.
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CHIFFRE
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Selon un responsable de l'antenne Francaise de la banque internationale pour le Mali, les Maliens de France deposent chaque annee dans cette banque entre 20 et 45 millions de francs francais .
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SAINT-BERNARD ( SUITE)
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La mission des associations Francaises au Mali racontee par Alain Fride, benjamain de l'escapade : Nous avons discute, fait une conference de presse et participe aux actions du comite de soutien aux rapatries ( manif et sit-in). Nous avons aussi participe a une emission radio et avons remis de l'argent aux expulses, 5000 F a chacun, que nous avait confie les sans-papiers de Saint-Bernard. Nous avons pris leurs recits pour actionner la justice en France.
Nous avons accompagne les expulses au Conseil des Maliens de l'Exterieur pour marquer le mecontement ; il y'eut une formation aux droits des etrangers en France dispensee a des membres du barreau de Bamako; certains d'entre-nous furent recus par le President de la republique, par l'ambassadeur de France...
Notre visite a coincide avec celle des ministres Francais; Emmanuelli et Gofrain. Ils ont dit aux Maliens qu'ils allaient tout faire pour qu'ils se sentent bien chez eux, en fait un discours tout a fait demagogique.
Nous sommes alles au Mali apres l'evacuation de Saint-Bernard parce qu'avant cela, nous n'avions pas de contact la-bas. Avec l'expulsion de Yussuf Tunkara , un delegue de Saint-Bernard qui exprimait la volonte de continuer la lutte au Mali.
Reactions de rue a Bamako :
Une femme : "je deplore la facon dont ils ont expulse les Maliens; mais dans le fond, je crois que quand on vit dans un pays etranger, on doit se conformer aux lois de ce pays la. Mais les expulser d'une facon brutale comme ils l'ont fait c'est vraiment deplorable surtout la France qui se dit un pays democratique".
Un homme :"l'expulsion de nos compatriote ne peut que susciter indignation surtout quand on voit le traitement qu'on leur a inflige. C'est d'autant plus dommage que l'on pouvait regler le probleme autrement Desormais les decideurs Maliens doivent taper du poing sur la tablepour dire ca suffit. Il faut analyser ce probleme des Maliens de l'exterieur et trouver une solution definitive".
Un institutionnel : " la reaction est surtout emotionnelle, ce qui a choque les Maliens c'est l'arsenal de brutalite parfaitement unitile deploye contre les sans papiers. On a vu des portes d'eglise fracassees, une messe interrompue, des citoyens sans defense traines comme des terroristes, le gazage des femmes et d'enfants de bas-âge. Cela cree un faisceau de faits vraiment revoltant. Je crois que les Maiens disent vous avez le droit de faire ce que vous voulez dans votre pays mais faites le sans humilier ceux qui s'y trouvent quelque soit la position qu'ils occupent
Alpha Oumar Konare , president de la republique : "nous avons toujours souhaite avec nos partenaires regler le probleme de facon politique ; j'entends par la que cette question delicate ne peut-être reglee que dans le cadre d'un contrat de developpement qui mettra en oeuvre un vrai projet de developpement ; pas de saupoudrage. C'est seulement pour nous la seule voie de regler durablement cette question...
Nous sommes depuis plusieurs mois sans tintamarre en contact avec nos partenaires pour aller dans une telle direction. C'est pour cette raison que devant cette effervescence subite nous ne nous sommes pas exprimes ; pour ne pas être amenes a nous immiscer dans la politique interieure de telle ou telle pays.Mais nous l'avons dit tout ce qui concerne les Maliens nous interpelle et nous avons dit qu'on ne serait être ami du Mali et ne pas avoir la consideration qu'il faut pour les Maliens a l'exterieur.
Nous nous sommes exprimes deja sur les charters, nous pensons qu'il y'a d'autres moyens de faire partir nos concitoyens qui ne sont pas bien en situation reguliere
Nous mêmes nous ne pourrons jamais encourage nos compatriotes a ne pas respecter les lois des pays d'accueil et nous mettrons en oeuvre diverses mesures pour empêcher l'organisation de voyages de clandestins ; pour demanteler tous les reseaux parcequ'il s'agit de vrais reseaux ; il s'agit de systemes qui sont en place donc nous somme decides de tout mettre en oeuvre pour les demanteler".
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Editeur : Mamadou Dia
Le seminole : 30, rue Custine Paris 18
Le seminole est un bi-mensuel d'information sur les etrangers quelques soient leurs origines.
L'objectif de seminole est de vous offrir des informations sur les etrangers non publiees dans les journaux d'information generale et les revues institutionnelles.
Directeur de la publication: M Dia, collaboratrice, Xochtil
Abonnement annuel : 200 F( 22 numeros) a l'ordre de Mamadou Dia,
30 rue custine Paris 18
1er seminole de novembre 96.
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