Protocole d'accord entre les Verts et le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles

Préambule : Les parties signataires du présent texte, à savoir les Verts d'une part , et les sans-papiers du collectif de la Maison des Ensembles d'autre part, conservent une autonomie politique et décisionnelle totale. Elles s'engagent cependant à respecter les engagements qu'elles consentent mutuellement dans ce protocole d'accord.

En ce qui concerne directement les membres du collectif de sans-papiers de la Maison des Ensembles:

Le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles mettra fin à l'occupation du local des Verts en deux temps:

1. Les effectifs des occupants seront réduits de moitié dès qu'un courrier recommandé sera envoyé au préfet de police de Paris, signé des Verts et du collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles, demandant:
   1. La régularisation des 350 personnes dont les dossiers seront présentés par le collectif de la Maison des Ensembles.

   2. Un rendez-vous avec le préfet afin de travailler sur la régularisation de ces 350 personnes.

   Les signataires du présent accord n'ignorent pas que le chiffre de 350 dossiers de régularisation à traiter ne représente pas la totalité des membres du collectif. Cependant le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles dans un souci d'efficacité, propose que le travail commun avec les Verts porte sur 350 dossiers.

   Les Verts mettront tous leurs moyens en oeuvre pour obtenir ce rendez-vous avec la Préfecture de police de Paris, auquel ils se rendront avec une délégation du collectif pour présenter les dossiers afin que ceux-ci soient réellement examinés.

2. La seconde moitié des occupants quittera le local des Verts de manière définitive dès que :
   • la tenue d'une réunion tripartite entre les Verts, le collectif et le bureau de Maison des Ensenibles pour discuter de la situation particulière du collectif

   • la mise en place par les Verts d'un travail d'assistance juridique, en vue de régularisation des 350 personnes dont les dossiers seront présentés à la préfecture.

   Ce travail consistera en
   1. une étude approfondie de l'ensemble des dossiers,
      
   2. un suivi juridique des 350 dossiers
      
   3. une défense des dossiers auprès des services de la Préfecture.

   Les coûts liés â ce travail d'assistance juridique seront pris en charge par Verts. Ce travail d'assistance sera mené par des juristes proposés par les Verts, coordination avec le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensemble. Cependant Si les Verts en éprouvent la nécessité, ils peuvent faire appel a associations suivantes :
   France terre d'asile
   Amnesty international
   Gisti
   Cimade

   Dans tous les cas, la maîtrise des dossiers de régularisation restera au collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles. Les parties signataires s'engagent à suivre la bonne application du présent accord. Les Verts s'engagent à soutenir la régularisation des 350 dossiers présentés par le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles. Des rencontres auront lieu au moins deux fois par mois entre des représentant des Verts, notamment Christine ALBERT, et des délégués du collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles, pour pointer les difficultés rencontrées dans le cadre des demandes de régularisation.

3. Les cas représentatifs des dossiers envoyés à la Préfecture seront portés à connaissance des médias lors d'une conférence de presse commune. Le contenu ~ cette conférence de presse, ainsi que les orateurs, seront déterminés en commun par le collectif des sans-papiers de la Maison des Ensembles et les Verts.

Dans un premier temps:

• Interpellation du gouvernement sur les conditions scandaleuses de maintien en zone d'attente, telles qu'elles viennent d'être confirmées par un acte de justice.

• Interpellation du gouvernement sur les conditions scandaleuses d'accueil des étrangers dans les préfectures, telles qu'elles viennent d'être constatées par un rapport de l'inspection générale de l'administration.

• Dénonciation des actes illégaux commis par les pouvoirs publics en matière de délivrance de cartes de séjour et de visas.

• Dénonciation de l'exploitation des sans-papiers sur les grands chantiers.

• Dénonciation des foyers d'hébergement insalubres.

• Mise en place d'un statut des résidents pour tous les foyers collectifs

• Prise en compte du rôle indispensable de l'argent envoyé à leur famille par les migrants et en particulier les sans-papiers.