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Date: Mon, 24 Feb 1997 12:26:00 +0200
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Subject: [ZPAJOL] De l'importance de ne pas demobiliser

Dans un article intitule "Pourquoi le gouvernement ne peut plus reculer"
extraits des notes du R.Voltaire (du 11/02/97 au 03/03/97), T. Meyssan ecrit:

(Je passe brievement sur l'intro portant sur le differend entre Juppe et
Sorman quand ce dernier declarait sur le plateau de "Bouillon de culture"
qu'il y avait un *article de trop*)
---cite---
Le gouvernement ne peut plus faire marche arriere. Cette disposition
(fichier des hebergeants /article "reamenage" depuis par P. Mazeau) a ete
negociee avec les autres partenaires europeens lors du Conseil
Justice-Interieur des ministres de l'Union le 22 decembre 1995. Le projet
de loi Debre (qui debuta sa carriere dans le cabinet de Maurice Papon) et
portant sur " l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et
l'emploi illegaux et l'amelioration des moyens et controles prevus a cet
effet".
Ce document prevoit l'exigence du certificat d'hebergement avant l'entree
sur le territoire (§ 3), et la creation d'un fichier central des etrangers
sur lequel doit etre porte le depart des etrangers des adresses indiquees.
(§ 8)
J-L Debre n'a cependant pas ose traduire immediatement en droit francais le
point 4 de l'engagement qu'il a negocie a Bruxelles. Celui-ci prevoit
l'exclusion des irreguliers de toutes les prestations des services public
de l'Etat en matiere de sante (hormis les soins d'urgence), de retraite, de
prestation familiale et de travail. Le ministre compte deposer
prochainement un texte complementaire. A moins que les parlementaires,
precedent ses desirs ne l'en dispensent. En premiere lecture, l'Assemblee
Nationale a ainsi amende le projet de loi pour expliciter la restriction en
matiere de prestations familiales, mais le Senat s'est ravise. Le pire est
donc a venir.
-----fin de cite------

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